La période d’essai est celle durant laquelle le salarié et l’employeur peuvent mettre fin à la relation de travail sans qu’il ne soit nécessaire de respecter la procédure de licenciement prévue par le Code du travail.
Cette période d’essai doit être expressément prévue par le contrat de travail liant les parties, à défaut, elle n’existe pas et toute rupture à intervenir doit donner lieu à un licenciement, une démission ou une rupture conventionnelle.
Les causes de rupture du contrat de travail durant la période d’essai sont également limitées par la loi.
Une cause étrangère à celle prévue par la loi amène à considérer cette rupture comme un licenciement ou une démission qui donne lieu notamment au respect d’un préavis comme d’une procédure spécifique.
Enfin, il existe certains cas où il ne peut être fixé de période d’essai ; c’est le cas, lorsque le salarié a déjà auparavant travaillé dans l’entreprise à un poste similaire.
Le Cabinet A.SEBAG intervient donc en amont, lors de la rédaction du contrat de travail et de la clause sur cette période d’essai mais également en aval lors d’une éventuelle rupture de cette période d’essai.
Nous vous offrons ainsi nos compétences et notre analyse pour envisager la rédaction de ce type de clauses, les conséquences d’une telle rupture et les actions à engager dans une telle situation.