Procédures

Il intervient dans l’intérêt de ses clients dès la phase d’enquête, durant la phase de l’instruction et également dans le cadre du procès pénal (tribunal de police, audience correctionnelle et d’assises), chacune de ces étapes étant fondamentale.

L’ensemble du dossier pénal est examiné avec soin et rigueur par l’équipe du cabinet, qu’il s’agisse de la procédure, des éléments à charge et à décharge, du risque des peines encourues mais également des cascades de responsabilité tant civile que pénale qui peuvent en découler.

La clientèle du Cabinet A.SEBAG Avocats est autant composée de victime que de mis en cause pour lesquels l’assistance d’un avocat est indispensable.

Assistance aux victimes

Notre intervention pour la victime consiste tout d’abord à l’aider à la culpabilité souvent inhérente à son état et sa situation pour ensuite faire valoir ses droits et notamment celui de l’indemnisation de son préjudice.

Nos compétences et notre expérience renouvelée dans ce domaine nous permette de vous accompagner de manière active dans ces démarches tant au stade du dépôt de plainte, de l’instruction que du jugement.

Aucune victime n’est véritablement préparée à engager ce combat seule, tout d’abord parce qu’elle est étrangère à la machine judiciaire et à toutes ces procédures, mais surtout parce que le traumatisme qu’elle a subi l’empêchera d’être alerte et à même de faire valoir valablement et intégralement ses droits en justice sans la présence constante et attentive de son avocat.

C’est dans cet esprit et le respect de ce qui précède que le Cabinet A.SEBAG vous assiste et vous représente à chacune de ces étapes.

Assistance aux mis en cause

En notre qualité d’avocat et d’auxiliaire de justice, nous sommes garants pour nos client du respect des principes suivants :

  • La présomption d’innocence
  • Le droit à un procès équitable et à l’égalité des armes
  • Le respect des droits de la défense
  • Personnalisation de la peine.

Ainsi, que vous soyez mis en cause de manière injustifiée ou pour une infraction que vous reconnaissez avoir commise, notre rôle consiste, tout au long de la procédure, à être à l’écoute de votre position sur les circonstances et les faits qui vous sont reprochés et à vous défendre avec combativité.

Attentifs à l’ensemble des éléments du dossier, nous intervenons en permanence dans votre intérêt dans toutes les situations qui peuvent survenir de l’enquête au procès pénal s’assurant du respect permanent de ces droits inaliénables dont vous devez toujours bénéficier.

Nos missions

Le Cabinet A.SEBAG Avocats exerce ses compétences en droit pénal général, des affaires et du travail.

Le Cabinet intervient ainsi de manière récurrente depuis de nombreuses années dans les cas suivants :

  • Garde à vue
  • Mise en examen/ Instruction
  • Témoin assisté
  • Convocation devant le Tribunal correctionnel
  • Comparution immédiate
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Audience sur intérêts civils
  • Effacement d’inscription au casier judiciaire
  • Effacement fichier TAJ
  • Aménagement de peine