Les cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles conduisent à des contentieux spécifiques notamment parce qu’ils impliquent la Caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM).
Les contentieux peuvent ainsi concerner la CPAM notamment lorsque cette dernière décide d’une date de consolidation que le salarié conteste ou lorsqu’elle détermine un taux d’incapacité que le salarié considère comme insuffisant.
Les accidents du travail et maladies professionnelles peuvent également conduire à des contentieux entre l’employeur et le salarié.
Parmi ceux-ci, il en est deux assez récurrents :
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La prise en charge d’une partie des salaires pendant la période de l’accident du travail
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L’inaptitude à tout poste du salarié décidé par le médecin du travail lors de la reprise du travail.
Chacun de ces contentieux nécessite souvent l’accompagnement, les conseils ou l’assistance d’un avocat.
Le Cabinet A.SEBAG prend intégralement en charge la gestion de ces contentieux afin d’apporter au client, qu’il soit l’employeur ou le salarié, les informations et orientations nécessaires à la bonne gestion de ce type de situation.
Le Cabinet A.SEBAG assiste et représente ainsi le salarié comme l’employeur dans ces procédures contentieuses qui peuvent, selon la nature des contentieux précités, être initiées devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal Administratif, le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale ou le Tribunal de l’Incapacité notamment.