Chacune de nos interventions en ce domaine procède d’un objectif de sauvegarde, construction et d’expansion de l’entreprise qui nous saisit.
Notre intervention a également pour objet et conséquences de vous créer les moyens d’améliorer le fonctionnement et le rendement de votre structure, notamment en tirant les expériences du passé.
Nous intervenons en toute transparence tant au niveau des implications stratégiques de nos actions que de leurs conséquences à court, moyen et long terme.
Nous attachons une importance particulière aux démarches amiables qui permettraient de résoudre de manière transactionnelle le litige, avant d’envisager une procédure judiciaire.
L’issue amiable n’étant pas toujours possible, nous représentons également vos intérêts dans toutes actions judiciaires que vous souhaiteriez entreprendre ou dans laquelle vous seriez mis en cause.
A l’issue d’un audit éventuel que nous effectuons à votre demande ou sur la base d’une demande spécifique, le Cabinet A.SEBAG intervient, tant en matière de conseil que de contentieux, principalement dans les domaines suivants :
- bail commercial,
- contrats (négociation, rédaction, rupture),
- régularisation ou rupture d’une relation commerciale établie
- statuts et création de société,
- juridique annuel (tenue des assemblées générales et conseil d’administration)
- pacte d’associés, ouverture de capital,
- mésentente entre associés/ contentieux entre actionnaires
- recouvrement de créances/ contestation d’une dette
- contrôle/ redressement URSSAF
- analyse et gestion d’un risque pénal dans l’entreprise,
- cession ou acquisition de parts sociales
- cession ou acquisition d’un droit au bail
- cession ou acquisition de fonds de commerce
- déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
- action en comblement de passif.
Notre expérience et notre expertise en cette matière nous permettent de vous conseiller et vous orienter dans vos choix organisationnels et stratégiques lesquels ont nécessairement un versant juridique.
Dans cet esprit, nous effectuons régulièrement à la demande de nos clients un audit spécifique ou général de l’entreprise de nature à identifier et résoudre les difficultés juridiques et judiciaires que peuvent engendrer certains types de contrats et situations.
Le Cabinet A.SEBAG disposant d’une expérience de conseil et de contentieux dans ces domaines de nombreuses années, assiste au quotidien les entreprises et leurs représentants sur tout le territoire français.
Une entreprise est une personne morale qui, comparable à l’homme, est susceptible de rencontrer des épreuves, doit être en mesure s’adapter à son environnement et évoluer vers des objectifs qu’elle s’est fixée grâce aux personnes qui la dirige comme celles qu’elle emploie à son service.