Le cabinet A.SEBAG fixe ses honoraires en toute transparence, en considération du temps à consacrer à votre affaire et de la difficulté de celle-ci.
Il existe 2 types d’intervention générant des honoraires :
- la consultation
- l’assistance ou la représentation dans une affaire confiée ou de manière récurrente
Le cabinet A.SEBAG Avocats effectue pour sa clientèle habituelle ou pour tout nouveau client des consultations dans différentes situations :
- une question ponctuelle sur un cas isolé
- une problématique récurrente que vous souhaitez solutionner en profondeur
- des questions sur l’opportunité ou le déroulement d’une action ou d’une procédure
- une question sur une situation inédite ou particulière
La consultation peut prendre la forme d’une rendez-vous ou d’une consultation écrite ; elle dépend de la nature du cas sur lequel vous nous interrogez mais également de votre souhait.
Dans certains cas, nous pouvons vous renseigner et vous donner une réponse ou diverses pistes à explorer dans le cadre d’un « rendez-vous consultation ».
Durant cette consultation, vous nous exposez votre situation, avec les pièces dont vous disposez, nous vous interrogeons sur différents points complémentaires et nous terminons la consultation par une réponse circonstanciée et adaptée à votre situation sur laquelle nous pouvons ensuite échanger pour envisager éventuellement d’autres pistes avec vous.
Les consultations se tiennent au cabinet.
Aucune consultation n’est donnée par téléphone, sauf en cas de prépaiement par virement bancaire.
La consultation est orale est facturée au temps passé pour une durée minimale d’une heure et au taux horaire de 350 euros HT.
Elle est préconisée lorsqu’il s’agit d’un cas spécifique, complexe ou inédit ou lorsque vous souhaitez disposer d’un écrit reprenant les réponses que nous vous apportons ainsi que le raisonnement pour y parvenir comme les règles applicables.
Dans un premier temps, nous vous recevons ou nous entretenons par téléphone afin que vous nous exposiez les données du problème et que vous nous remettiez les éventuelles pièces à l’appui de votre requête.
A l’issue de ce rendez-vous nous déterminons le temps qui sera nécessaire pour traiter votre demande afin de déterminer le montant des honoraires de cette consultation.
Nous recueillons votre accord sur le montant de nos honoraires avant tout commencement d’exécution par la signature d’une convention d’honoraires.
Dans le cas où les recherches s’avéreraient plus complexes ou longues que prévues ou si la réponse apportée conduisait à nous interroger sur d’autres problématiques litigieuses, nous évaluons alors immédiatement avec vous le temps complémentaire nécessaire pour poursuivre notre mission et soumettons ces honoraires complémentaires à votre accord.
La consultation écrite est facturée au temps passé, au taux horaire de 350 euros HT.
A l’occasion de chaque intervention que nous agissions en matière amiable, contentieuse en qualité de conseil, la signature préalable d’une convention d’honoraires est obligatoire.
Une fois le cas que vous souhaitez nous confier exposé, nous établissons ainsi une convention d’honoraires que nous vous soumettons pour signature avant toute forme de diligence dans votre intérêt.
Suivant la nature de l’affaire confiée, la difficulté de celle-ci, la durée prévisible d’achèvement et le temps à y consacrer, nous vous proposons une facturation :
- au forfait
- au taux horaire
- incluant un honoraire de résultat.
Il s’agit de celle appliquée le plus communément dans un souci de transparence et compte tenu des évènements imprévisibles pouvant intervenir au cours d’un procédure ou du traitement d’une affaire (nouveau grief ou moyen, importance des conclusions et/ou pièces adverse, intervention de nouvelles parties en cours de procédure).
Cette facturation est effectuée sur la base du temps passé sur votre dossier (entretiens, échanges téléphoniques, correspondances, examen du dossier, recherches, plaidoiries, rédactions d’écritures, déplacements de tout type, …).
Le taux horaire du cabinet A.SEBAG est de 400 euros HT
Ayant une parfaite connaissance des diligences à accomplir suivant la nature de l’affaire que vous nous confiez, nous évaluons, sur la bases des éléments concrets et des pièces que vous nous remettez une fourchette du temps à consacrer à votre dossier de manière à ce que vous ayez une visibilité sur la durée et le coût de l’intervention du cabinet.
Elle peut être pratiquée par le cabinet A.SEBAG Avocats lorsqu’il s’agit de vous représenter à une audience unique (audience correctionnelle, audience de non conciliation, divorce par consentement mutuel, audience devant le Juge de l’exécution, etc…).
Dans un tel cas, nous déterminer un honoraire forfaitaire en considération du temps estimé à consacrer à votre dossier, sa difficulté et des diligences strictement comprises dans ce forfait.
Il est cependant possible que des diligences complémentaires doivent être accomplies ; celles-ci sont également informées et tarifées forfaitairement en complément dans la convention d’honoraires signée entre le cabinet et le client.
Certaines situations à enjeux pécuniaires nous conduit à vous proposer une facturation composée d’une partie fixe (forfaitaire ou au taux horaire) et d’une partie constituée d’un « honoraire de résultat ».
L’honoraire de résultat est déterminé par un pourcentage des sommes qui seront obtenues par le client du fait de l’intervention du cabinet ; le pourcentage est en principe fixé entre 10 et 15% Hors Taxes des sommes ainsi recouvrées.
Cette facturation fait nécessairement l’objet d’une convention d’honoraires conclue entre le cabinet et le client préalablement à toute intervention.
La partie fixe est réglée en amont et la partie résultat est réglée à l’issue de la transaction ou de la procédure lors de réception des sommes obtenues dans l’intérêt du client.