L‘entreprise peut décider d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié pour des motifs qui doivent être strictement établis, réels et sérieux.
Suivant la sanction envisagée, l’employeur doit respecter une procédure spécifique et justifier de sa décision.
La nature des sanctions encourues est variée et doit être proportionnée aux fautes reprochées au salarié.
Il s’agit notamment des mesures d’avertissement, de mise à pied disciplinaire et de rétrogradation.
Pour évaluer la régularité et la légalité de la sanction, une consultation et un examen précis des éléments de fait et de droit s’avèrent nécessaires.
Le Cabinet A.SEBAG y procède dans le cadre d’une consultation au terme de laquelle il effectue les recherches appropriées et l’analyse de la procédure comme de la sanction.
Le cabinet A.SEBAG, à l’issue d’une consultation préalable, assiste le salarié ou l’employeur dans le cadre de la procédure prud’homale qui peut être décidée d’être engagée ou dans le cadre d’un règlement amiable du litige.